REGLEMENT INTERIEUR

I – DISPOSITIONS GENERALES :

1-1 Etabli pour satisfaire a l’obligation légale (articles R.6352-5 et suivants du Code du travail pour les régles
disciplinaires et articles R. 6352-9 et suivants du Code du travail pour les modalités de représentation des stagiaires),
ce document fixe les régles de discipline intérieure concernant les participants, et précise certaines dispositions
réglementaires en matiére d’hygiéne et de sécurité.
1-2 Dans I’intérét de tous, la hiérarchie (composée du Directeur et de la coordinatrice) est fondée a veiller 4 son
application et 4 accorder les dérogations justifiées.
1-3 Pour qu’il soit connu de tous, un exemplaire en est remis 4 chaque stagiaire lors de son inscription officielle. Il est
également apposé sur le panneau d’affichage stagiaire.
1-4 D’autres documents spécifiques 4 chaque action peuvent venir le compléter et ce, en application de l’article R9221
du code de travail.

II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE :

2-1 Usage des locaux et du matériel du centre de formation :
2-1-1 Le matériel est mis 4 la disposition des stagiaires pour l’apprentissage et la formation.
2-1-2 Il est interdit d’emporter des objets ou documents appartenant au centre de formation sans autorisation.
2-1-3 Aucun participant ne peut, sans autorisation préalable, se trouver sur les lieux de travail (bureau ou salle
de cours) ou y étre occupé en dehors de l’horaire fixé.
2-1-4 Les communications téléphoniques 4 caractére personnel regues ou émises en cours de travail, doivent
étre limitées aux cas d’urgence.
2-2 Retards, absences :
2-2-1 Tout retard doit étre justifié auprés du directeur ou de son représentant. Les retards réitérés non justifiés
peuvent entrainer l’une des sanctions prévues par le présent réglement.
2-2-2 Il en va de méme de toute sortie anticipée sans motif légitime et sans autorisation.
2-3 Discipline générale :
2-3-1 Les participants sont tenus de se conformer aux prescriptions légales et conventionnelles et aux consignes
portées a sa connaissance par voie d’affichage pour tout ce qui concerne le bon fonctionnement et la sécurité.

II] HYGIENE ET SECURITE :

3-1 Hygiéne :
3-1-1 Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans |’établissement en état d’ivresse, ou sous l’emprise d’une
drogue, d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées, ou toute autre substance toxique.
3-1-2 Le refus de se soumettre aux obligations relatives a I’hygiéne peut entrainer l’une des sanctions prévues
par le reglement.
3-2 Mesures de sécurité :
3-2-1 Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs) en dehors de leur utilisation normale et
d’en rendre difficile l’accés.
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V.0.1 Doc 06/2023

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INSTITUT

FRANCAIS

DE CIVILISATION

MUSULMANE

3-2-2 Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité.
3-2-3 Tout accident, méme bénin, survenu au cours du stage (ou du trajet) doit immédiatement étre porté a la
connaissance du Directeur.
3-3 Protocole sanitaire :
En cas de pandémie, il est indispensable de respecter le protocole sanitaire mis en ceuvre par les autorités

IV – SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DROITS DES STAGIAIRES :

4 – 1 Sanctions disciplinaires :
4-1-1 Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales prises par le Directeur, suite 4 un
signalement par le coordinateur d’un acte jugé comme fautif émanant du stagiaire. Cette mesure est prise en fonction
de la gravité des faits, de l’avis du coordinateur et éventuellement de la commission disciplinaire.
4-1-2 Quand la sanction prise affecte la présence du stagiaire temporairement ou durablement dans le stage, elle
est immédiatement signalée au référent du bénéficiaire.
4-1-3 Les sanctions disciplinaires sont les suivantes a l’exclusion de toute amende ou autre sanction pécuniaire :
« Avertissement (observation écrite destinée 4 attirer l’attention du stagiaire),
¢ Blame (réprimande écrite d’un comportement fautif),
« Suspension de l’accompagnement durant un délai d’une semaine,
¢ Exclusion définitive.
4-2 Droits de la défense des stagiaires :
4-2-1 Conformément au code du travail et au décret 91-1107, aucune sanction ne peut étre infligée au
bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui.
4-2-2 Quel que soit la nature de la sanction, au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par son
délégué ou par une autre personne de son choix au sein d’un groupe de formation.
4-2-3 Lorsque la sanction envisagée a une incidence immédiate ou non, sur la présence du participant, il est
procédé comme suit :
¢ Le Directeur ou son représentant convoque par écrit le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
« Aucours de l’entretien le directeur ou son représentant indique au participant le motif de la sanction envisagée et
recueille les explications du stagiaire.
4-2-4 Lorsque la sanction envisagée est l’exclusion définitive de l’action, la commission de discipline est saisie
par le Directeur pour avis.
Le stagiaire est entendu, 4 sa demande par la commission de discipline, et peut étre assisté dans les conditions du
présent réglement.
4-2-5 La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de 15 jours aprés I’entretien ou le cas échéant
aprés la transmission de l’avis de la commission de discipline, elle est notifiée par écrit sous forme d’une lettre
recommandée ou contre décharge au stagiaire.
Mis 4 jour le 01/06/2023
Par M Kamel KABTANE
Président
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